Conditions générales de vente
Stages, conférences et ateliers
1. Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre :
Institut C.G. Jung – AMC© Athanor (SRL)
Rue Dehin 43
4000 Liège – Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0794.719.812
TVA : Non assujetti à la TVA
Email : info@athanor-amc.org
Téléphone :+32 486 455179
Ci-après dénommée « l’Organisateur ».
2. Objet
L’Organisateur propose des stages, conférences, ateliers et formations dans le cadre de ses activités professionnelles.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Inscription et paiement
L’inscription est effective après :
– réception du formulaire d’inscription (en ligne ou par email), et
– paiement de l’acompte demandé.
Le montant total ainsi que le montant de l’acompte sont précisés pour chaque activité.
Le solde doit être payé au plus tard avant le début de l’événement, selon les modalités indiquées lors de l’inscription.
4. Acompte et annulation par le participant
Tout acompte versé lors de l’inscription est non remboursable, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
En cas d’annulation par le participant :
– plus de 30 jours avant l’événement : seul l’acompte reste acquis à l’Organisateur ;
– moins de 30 jours avant l’événement : l’intégralité du montant peut être due, sauf accord contraire écrit.
Le participant peut proposer un remplaçant, sous réserve de l’accord de l’Organisateur.
5. Annulation ou modification par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure.
Dans ce cas, les montants versés seront intégralement remboursés, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux inscriptions à des activités de loisirs ou de formation fournies à une date ou selon une période d’exécution déterminée.
Les stages, conférences et ateliers proposés par l’Organisateur entrant dans cette catégorie, aucune rétractation ne peut être exercée après validation de l’inscription.
7. Responsabilité
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, pertes ou vols survenus durant l’événement.
Chaque participant est responsable de sa propre assurance et de son état de santé.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des activités et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs (Code judiciaire art. 624 et, le cas échéant, Règlement (UE) 1215/2012).
Le consommateur peut également s’adresser au
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1 – 1000 Bruxelles
www.mediationconsommateur.be